Ottawa (Ontario) — Bureau du défenseur fédéral du logement et Commission canadienne des droits de la personne
À la suite de la publication du rapport final de la commission d'examen Neha et de la réponse du ministre du Logement et de l'Infrastructure, Gregor Robertson, la défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle, et la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, Charlotte-Anne Malischewski, déclarent ce qui suit :
La défenseure fédérale du logement et la présidente remercient les membres de la commission d'examen Neha pour leur examen rigoureux, indépendant et largement collaboratif du droit à un logement sûr, adéquat et abordable pour les femmes et les personnes bispirituelles, trans et issues de la diversité de genre et sur le devoir du gouvernement de faire respecter ce droit. Leur travail constitue un exemple convaincant de ce que peuvent faire les mécanismes de reddition de compte instaurés en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour amplifier les voix des détenteurs de droits et renforcer la réalisation du droit à un logement adéquat au Canada.
Grâce aux observations écrites détaillées et aux audiences orales, Neha a obtenu le témoignage de plus de 500 personnes et organisations d'un bout à l'autre du pays, y compris de détenteurs et détentrices de droits autochtones, de défendeurs et de spécialistes de ces droits. En se fondant sur ces données probantes, la commission d'examen a conclu que le Canada ne respectait pas ses obligations concernant la réalisation progressive du droit à un logement d'une manière équitable et sensible au genre. Le rapport final de Neha énonce des recommandations claires et applicables visant à transformer la politique fédérale sur le logement et l'itinérance de sorte que les femmes et les personnes issues de la diversité de genre vivent dans un logement leur assurant la dignité, la sécurité et l'égalité.
La défenseure et la présidente se prononcent dans le même sens que les recommandations de Neha et pressent le gouvernement du Canada de prendre les mettre en œuvre sérieusement. Pour ce faire, il doit veiller à ce que les femmes, les personnes issues de la diversité de genre, les détenteurs et détentrices de droits autochtones participent activement à l'élaboration des politiques et programmes à venir relativement au logement et à ce que des mesures soient prises pour atténuer les répercussions axées sur le genre générées par la crise du coût de la vie. Alors que le gouvernement se prépare à renouveler la Stratégie nationale sur le logement et continue la mise en œuvre du programme Maisons Canada, les recommandations de Neha fournissent des orientations opportunes et incontournables.
La défenseure et la présidente accueillent favorablement la réponse que le ministre du Logement et de l'Infrastructure a adressée à la commission d'examen Neha, qui a été déposée au Parlement le 17 avril 2026. Elle fait état d'une compréhension commune de l'obligation du gouvernement de faire progresser le droit à un logement au moyen d'approches fondées sur les droits de la personne et sur une Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), de la nécessité de faire participer les groupes méritant l'équité et de l'importance d'adopter une approche commune pour l'ensemble du gouvernement qui exige une collaboration avec les autres administrations et les partenaires autochtones. Par contre, la réponse du ministre ne contient pas d'engagement concret de mise en œuvre des recommandations de Neha. Les prochaines réponses seraient renforcées si elles contenaient un engagement plus direct à l'égard des constatations de la commission d'examen et si elles établissaient des plans, des échéances et des mesures de reddition de compte tangibles.
La défenseure continuera d'utiliser le mandat qui lui incombe en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour faire le suivi des progrès, soutenir la reddition de compte et collaborer avec les communautés et les partenaires pour veiller à ce que ces recommandations se traduisent par des changements concrets.
Ensemble, la défenseure et la Commission s'engagent à promouvoir le droit fondamental a un logement afin que chaque personne au Canada puisse vivre dans un logement sûr, adéquat et abordable, sans discrimination.
– 30 –
« Neha démontre ce qu'il est possible de faire quand les détenteurs et détentrices de droits sont entendus et quand les droits de la personne sont au cœur des politiques relatives au logement. Les femmes et les personnes bispirituelles, trans et issues de la diversité de genre — en particulier celles qui sont autochtones — ont clairement dit que l'itinérance n'est pas un échec personnel, mais un échec systémique. Les rapports de Neha fournissent une feuille de route crédible pour agir. Il faut mettre en œuvre ses recommandations si le Canada veut montrer une volonté réelle de faire progresser le droit à un logement adéquat de manière égale et universelle. »
– Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement
« L'insécurité relative au logement et l'inégalité fondée sur le genre sont étroitement liées. Quand les femmes et les personnes issues de la diversité de genre sont confrontées à l'inégalité salariale, à des emplois précaires et à la discrimination systémique, elles sont beaucoup plus à risque de se trouver en situation d'itinérance et de précarité du logement. Les recommandations de Neha soulignent la nécessité de mettre en place des solutions coordonnées et fondées sur les droits de la personne, de manière à régler collectivement les problèmes d'iniquité salariale et de logement, plutôt que chacun de son côté. »
– Charlotte-Anne Malischewski, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne
La défenseure fédérale du logement et la présidente de la Commission se prononcent dans le même sens que les recommandations de Neha et pressent le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :
Relations avec les médias
613-943-9118
communications@chrc-ccdp.gc.ca
Suivez le Bureau du défenseur fédéral du logement et la Commission canadienne des droits de la personne sur les réseaux sociaux.