| Charges | ||
|---|---|---|
| Revenus | ||
| Résultats projetés 2023−24 | Résultats prévus 2024−25 | |
| Mobilisation et promotion des intérêts | 8 400 408 | 5 592 749 |
| Plaintes | 15 225 558 | 15 013 220 |
| Conformité proactive | 10 341 606 | 10 219 344 |
| Services internes | 18 184 010 | 14 974 279 |
| Total des charges | 52 151 582 | 45 799 592 |
| Services de soutien internes | (2 120 177) | (2 508 558) |
| Revenus divers | 457 958 | 541 849 |
| Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (457 958) | (541 849) |
| Total revenues | (2 120 177) | (2 508 558) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 50 031 405 | 43 291 034 |
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectifs
L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de la Commission qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2023-2024 sont fondés sur les résultats réels en date du 9 janvier 2024 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2024-2025.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
Ces hypothèses sont adoptées en date du 9 janvier 2024.
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2023-2024 et pour 2024-2025, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, la Commission a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, la Commission ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2023-2024, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
La Commission est financée par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à la Commission ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisation parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de la Commission pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants:
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : | ||
|---|---|---|
| Rajustement pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations : | ||
| Résultats projetés 2023−24 | Résultats prévus 2024−25 | |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 50,031,405 | 43,291,034 |
| Amortissement des immobilisations corporelles | (495 941) | (729 163) |
| Diminution des avantages sociaux futurs | 13 500 | 87 000 |
| Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires | (180 334) | 135 500 |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (5 605 060) | (5 419 404) |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | (6 267 835) | (5 926 068) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 1 023 134 | 391 860 |
| Augmentation des charges payées d'avance | 4 071 | 303 |
| Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations | 1 027 205 | 392 163 |
| Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 44 790 775 | 37 757 130 |
| Autorisations fournies/demandées | ||
|---|---|---|
| Résultats projetés 2023−24 | Résultats prévus 2024−25 | |
| Crédit 1 − Dépenses de fonctionnement | 40 558 027 | 33 452 380 |
| Montant des postes législatifs | 4 232 748 | 4 304 750 |
| Autorisations fournies/demandées totales | 44 790 775 | 37 757 130 |
| Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres rajustements | - | - |
| Autorisations fournies/demandées prévues pour être utilisées | 44 790 775 | 37 757 130 |