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Mémoire de la CCDP au Comité sénatorial permanent des droits de la personne (RIDR) pour son étude sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale (février 2026)

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Mémoire de la Commission à la demande du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dans le cadre de son étude portant sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.

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13/02/2026
978-1-100-00211-8
HR4-145/2026F-PDF
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