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Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


Respect de la dignité et les droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d'itinérance de la défenseure fédérale du logement

Le rapport final de la défenseure sur les campements au Canada réclame la création d'un plan national d'intervention sur les campements et formule des recommandations finales aux gouvernements à tous les niveaux.

Publication details

  • Rapports
  • Logement
  • 13/02/2024

La sécurité d'occupation au Canada : Rapport de synthèse

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

Publication details

  • Recherches
  • Logement
  • 10/01/2024
  • ISBN:
    978-0-660-69280-7
  • Cat. #:
    HR34-21/2023F-PDF

Droit à l'assistance d'un avocat pour les locataires menacés d'expulsion : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

Publication details

  • Rapports
  • Logement
  • 03/01/2024
  • ISBN:
    978-0-660-48000-8
  • Cat. #:
    HR34-12/2023F-PDF

La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

Publication details

  • Rapports
  • Logement
  • 03/01/2024
  • ISBN:
    978-0-660-48001-5
  • Cat. #:
    HR34-13/2023F-PDF

Race et sécurité du logement : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

Publication details

  • Recherches
  • Logement
  • 03/01/2024
  • ISBN:
    978-0-660-48003-9
  • Cat. #:
    HR34-14/2023F-PDF

Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

Publication details

  • Rapports
  • Logement
  • 03/01/2024
  • Cat. #:
    HR34-33/2022F-PDF

Expulsions et obligations internationales : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

Publication details

  • Rapports
  • Logement
  • 03/01/2024
  • Cat. #:
    HR34-34/2022F-PDF

Obstacles systémiques pour les personnes des Premières Nations : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

Publication details

  • Recherches
  • Logement
  • 03/01/2024
  • ISBN:
    978-0-660-48005-3
  • Cat. #:
    HR34-15/2023F-PDF

Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

Publication details

  • Rapports
  • Logement
  • 03/01/2024
  • ISBN:
    978-0-660-48007-7
  • Cat. #:
    HR34-16/2023F-PDF

Rapport d'observation de la défenseure fédérale du logement : Logement des Inuits

Ce rapport est également disponible en inuktitut du nord de Baffin et en inuktitut du Labrador. Pour obtenir une copie, veuillez contacter le Bureau du défenseur fédéral du logement à housing-logement@chrc-ccdp.gc.ca.

Publication details

  • Rapports
  • Logement
  • 27/11/2023
  • ISBN:
    978-0-660-69015-5
  • Cat. #:
    HR34-20/2023F-PDF

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