Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


Comparaison de la rémunération – Nº 1 L'application de la méthode de la moyenne égale

Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la moyenne égale prescrite à l’article 49 de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) en suivant les étapes suivantes : Étape 1 : Créer des bandes de valeur du travail comparables et identifier toutes les catégories d’emploi à prédominance féminine et à prédominance masculine qui se trouvent dans la même bande...

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 04/04/2024
  • ISBN:
    9780660496368
  • Cat. #:
    HR4-104/1-2023F-PDF

Comparaison de la rémunération – Nº 2 L'application de la méthode de la droite égale

Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la droite égale prescrite à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale et à l’article 12 du Règlement sur l’équité salariale

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 03/04/2024
  • ISBN:
    9780660496382
  • Cat. #:
    HR4-104/2-2023F-PDF

Comparaison de la rémunération – Nº 3 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la version modifiée de la méthode de la droite égale

Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine et à prédominance féminine

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 02/04/2024
  • ISBN:
    9780660496405
  • Cat. #:
    HR4-104/3-2023F-PDF

Comparaison de la rémunération – Nº 4 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la méthode de la moyenne égale, la méthode de la droite segmentée et la méthode de la somme des différences

Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine et à prédominance féminine

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 30/03/2024
  • ISBN:
    9780660496429
  • Cat. #:
    HR4-104/4-2023F-PDF

Comparaison de la rémunération – Nº 5 Orientation concernant l’utilisation d’autres méthodes de comparaison de la rémunération

Le présent document porte sur ce qui suit : Section 2.1 : Que faire si un comité d’équité salariale estime qu’aucune des deux méthodes de comparaison de la rémunération prescrites par la Loi sur l’équité salariale ne peut être utilisée...

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 29/03/2024
  • ISBN:
    9780660496443
  • Cat. #:
    HR4-104/5-2023F-PDF

Développer les bandes de valeurs du travail

Un employeur ou un comité d’équité salariale qui choisit d’utiliser la méthode de la moyenne égale pour comparer la rémunération est tenu de créer des bandes de valeurs du travail. Ce document propose des pratiques prometteuses pour aider les employeurs et les comités d’équité salariale à établir des bandes de valeurs du travail pour toutes leurs catégories d’emploi.

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 28/03/2024
  • ISBN:
    9780660496269
  • Cat. #:
    HR4-103/2023F-PDF

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