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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
Responsabilités
Publications corporatives
01/02/2020
Off
Commission canadienne des droits de la personne - Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024
Droits de la personne
Publications corporatives
28/02/2025
HR12-4F-PDF
2563-2795
Off
Plan ministériel 2025–2026 de la Commission canadienne des droits de la personne : En un coup d'œil
Droits de la personne
Publications corporatives
17/06/2025
HR2-6F-PDF
2371-8307
Off
Décembre 2024 - Rapport d'étape concernant le plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne
Droits de la personne
Publications corporatives
20/12/2024
HR4-86/2022F-PDF
2817-0199
On
Rapport annuel 2021-2022 - Loi sur la protection des renseignements personnels
Droits de la personne
Publications corporatives
01/11/2022
Off
Commission canadienne des droits de la personne Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024
Droits de la personne
Publications corporatives
03/12/2024
HR12-4F-PDF
2563-2795
Off
Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
Responsabilités
Publications corporatives
07/11/2024
Off
Rapport sur les résultats ministériels 2023–2024 de la Commission canadienne des droits de la personne
Droits de la personne
Publications corporatives
17/12/2024
HR2-7F-PDF
2371-8307
Off
Loi sur l'accès à l'information 2023-2024
Publications corporatives
06/11/2024
Off
États financiers 2023-2024
Responsabilités
Publications corporatives
17/12/2024
HR2-16F-PDF
2818-2448
Off
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