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23/04/2024
978-0-660-71016-7
HR4-121/2024F-PDF
Off
Discussion éclair sur le racisme environnemental au Canada
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Rapport sommaire
22 avril 2024
22/04/2024
9780660685021
HR4-108/2023F-PDF
Off
Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d'occupation au Canada
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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
03/01/2024
HR34-33/2022F-PDF
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Expulsions et obligations internationales : La sécurité d'occupation au Canada
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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
03/01/2024
HR34-34/2022F-PDF
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Droit à l'assistance d'un avocat pour les locataires menacés d'expulsion : La sécurité d'occupation au Canada
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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
03/01/2024
978-0-660-48000-8
HR34-12/2023F-PDF
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La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada
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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
03/01/2024
978-0-660-48001-5
HR34-13/2023F-PDF
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Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d'occupation au Canada
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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
03/01/2024
978-0-660-48007-7
HR34-16/2023F-PDF
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Rapport d'observation de la défenseure fédérale du logement : Logement des Inuits
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Ce rapport est également disponible en inuktitut du nord de Baffin et en inuktitut du Labrador. Pour obtenir une copie, veuillez contacter le Bureau du défenseur fédéral du logement à housing-logement@chrc-ccdp.gc.ca.
27/11/2023
978-0-660-69015-5
HR34-20/2023F-PDF
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