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Nous accueillons chaleureusement le commissaire à l’accessibilité, Christopher T. Sutton

Communiqués

La Commission canadienne des droits de la personne accueille chaleureusement le nouveau commissaire à l’accessibilité, Christopher T. Sutton. M. Sutton a été nommé à cette fonction par décret pour un mandat de sept ans à compter du 5 mai 2025. Le commissaire à l’accessibilité est un membre à temps plein de la Commission canadienne des droits de la personne et est responsable de diriger la mise en œuvre et l'application de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de ses règlements.

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Mémoire de la Commission canadienne des droits de la personne sur le projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

About the publication

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est l'institution nationale des droits de la personne au Canada. Notre rôle est donc de protéger et de promouvoir les droits de la personne, et d'en surveiller le respect, au Canada.

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09/05/2025
9780660754734
HR4-130/2025F-PDF
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La présidente de la CCDP nomme une commissaire à l'accessibilité par intérim

Communiqués

La Commission canadienne des droits de la personne a le plaisir d'annoncer que Dianna Scarth occupera le poste de commissaire à l'accessibilité par intérim pendant 90 jours, à compter du 24 février 2025.

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Déposer une plainte auprès du commissaire à l’accessibilité

Ce que vous devez savoir

  • Vous devez déposer votre plainte dans les 12 mois suivant le moment où vous avez découvert qu'une organisation ne respecte pas les exigences contenues dans le Règlement.
  • Le commissaire à l'accessibilité traite uniquement les plaintes relatives à des préjudices qu'une personne aurait subis parce qu'une organisation sous réglementation fédérale n'a pas respecté les exigences en ce qui a trait au plan sur l'accessibilité, au processus de rétroaction ou aux rapports d'étape.
  • L’organisation doit être assuj

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