La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif

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Table des matières

Que faire en cas de discrimination?

Qu’est-ce que la discrimination?

Votre situation est-elle régie par la loi fédérale ou provinciale?

Que dit la Loi au sujet de la discrimination?

Motifs de discrimination
Actes discriminatoires
Le harcèlement : un acte discriminatoire fréquent
Que faire en cas de harcèlement ?

Obligation de prendre des mesures d’adaptation selon les besoins du personnel et de la clientèle

Qu’est-ce qu’une contrainte excessive ?

Quand la Loi permet-elle un traitement spécial ?

Où obtenir de l’aide ?

Résolution des conflits par un processus communautaire ou d’autres processus internes
La Commission et le Tribunal
Porter plainte à la Commission
Dépôt d’une plainte
Représailles
Que fait la Commission lorsqu’elle reçoit une plainte?

Vous n’êtes pas d’accord avec la Commission ou le Tribunal?

La Loi et les Autochtones

Organismes provinciaux et territoriaux de défense des droits de la personne

Vous voulez en savoir plus?

Autres lois sur les droits de la personne

Glossaire

© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2010
Cat. n° HR21-18/2010F
ISBN 978-1-100-95569-8
On peut obtenir le présent document sur médias substituts et dans notre site Web à l’adresse : www.ccdp-chrc.gc.ca.

AVERTISSEMENT : Il s’agit d’un document purement informatif et les renseignements qu’il contient ne peuvent être considérés comme des conseils juridiques. Il ne s’agit pas d’une version officielle de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette
loi est présentée ici en langage clair pour la rendre plus facile à comprendre par le
grand public.