Une décision a été rendue le 12 juillet 2006 par l'honorable Konrad von Finckenstein de la Cour fédérale dans le dossier T-1309-05:

DANS L'AFFAIRE CONCERNANT Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Tomasz Winnicki

Sommaire: La Cour fédérale a été invitée par la Commission canadienne des droits de la personne à décider si M. Winnicki devrait être condamné d'outrage au tribunal. La Cour a conclu que M. Winnicki a communiqué par Internet des messages susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris des personnes en contradiction aux dispositions du paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne et en violation d'une ordonnance de la Cour. Il a été trouvé coupable et condamné à 9 mois en prison.

Vous pouvez obtenir une copie de cette décision auprès du Greffe ou sur le site Internet de la Cour fédérale.  

À noter : cette décision a été rendue en langue anglaise. La version française de ce document sera disponible aussitôt que la traduction sera terminée.