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COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

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Faits saillants
Modèle de maturité pour les droits de la personne
Initiative nationale autochtone
La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif
Rapport annuel 2011
Rapport spécial au Palement
Équité en matière d'emploi
Programme de recherche
Initiatives des membres du Conseil consultatif des employeurs
Le plan d'action économique du Canada
Gouvernement ouvert

Ressources

Foire aux questions

  • Concernant la Commission
  • Concernant la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Concernant la procédure de règlement des plaintes
  • Concernant la prévention de la discrimination
  • Concernant l'article 13
  • Concernant l'équité en matière d'emploi
  • Concernant l’obligation de prendre des mesures d’adaptation
  • Concernant le Tribunal canadien des droits de la personne
  • Concernant les autres sphères de compétence
  • Concernant les mesures proactives
Dernière mise à jour : 2012-01-12
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